J.O. 76 du 30 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

NOR : MCCB0600257A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2006, M. Gaëtan, Henri, Marcel Conges, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 mai 2006.